lundi 25 août 2014

Le "Moors Sundry Act" de 1790



Le "Moors Sundry Act" de 1790 adoptée par la législature de Caroline du Sud, accordait un statut spécial pour les sujets du sultan du Maroc, Mohammed ben Abdallah. Cette loi reconnait les Maures en tant que blancs avec la fonction de juré comme privilège. Les Maures ne furent pas soumis aux lois régissant les Noirs et les esclaves.

1° Pétition du "Sundry Free Moors" :


Le 20 Janvier 1790, une pétition fut présentée à la Chambre des représentants de Caroline du Sud  par un groupe de huit personnes qui étaient sujets de l'empereur marocain et résidents de la colonie. Ils voulaient au cas où ils venaient à commettre une faute prête à être traduite en justice, en tant que sujets d'un prince allié avec les États-Unis par le traité d'amitié américano-marocain, être jugés comme des citoyens et non en vertu de la "Negro Act" de 1740.


Les membres des "Free Moors", Francis, Daniel, Hammond et Samuel adressèrent une pétition en leur nom propre et de celui de leurs épouses Fatima, Flora, Sarah et Clarinda. Ils expliquèrent comment quelques années auparavant, tout en combattant pour la défense de leur pays, eux et leurs épouses furent capturés et faits prisonniers de guerre par les Portugais. Après cela, un certain capitaine Clark les fit livrer à lui, promettant qu'ils seraient rachetées par l'ambassadeur du Maroc résidant en Angleterre, et renvoyés dans leur pays. Au lieu de cela, il les transporta en Caroline du Sud, et les vendit comme esclaves. Dès lors, "par la plus grande des entreprise," ils achetèrent leur liberté auprès de leurs maîtres respectifs: Ils demandèrent qu'en tant que sujets libres de naissance d'un prince en allié avec les États-Unis, ils ne devraient pas être considérés comme soumis à une loi de l'État (alors en vigueur) dite "loi nègre". S'ils sont reconnus coupables d'un crime ou d'un délit, ils devraient bénéficier d'un procès équitable devant un jury légale. La question fut renvoyée à un comité composé du juge John Grimke, du Général Charles Pinckney et d'Edward Rutledge.


2° Free Moors Petition: Décision 


L'ordre pour l'examen immédiat de la question fut lu et approuvé comme suit : 

"Ils ont Considéré de même et sont d'avis qu'aucune Loi de cet État ne peut dans sa Construction ou son fonctionnement s'appliquer à eux, Et que les personnes qui sont les Sujets de l'Empereur du Maroc étant Libre dans cet État ne sont pas justiciable selon la Loi commandant pour le meilleur ordre et la meilleure direction des Noirs et autres esclaves. "

Sources : State Records of South Carolina. Journals of the House of Representatives, 1789-90. Michael Stevens, Christine Allen: Pub. for SCDAH by USC Press: ©1984 SCDAH 1st Ed. Pub. by University of South Carolina Press ISBN 0-87249-944-8 (1511 words)